Introduction

Le présent site est la propriété de la société RATP DEVELOPPEMENT (ci-après dénommée la « Société »), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 517 301 072,70 € dont le siège social est situé au 54 Quai de la Râpée 75012 Paris et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389 795 006.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du Site et des services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Accès au site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services. Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (envoi d’une newsletter…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société ou à une filiale du Groupe RATP. 

Droits d’auteur

Toutes les informations figurant sur le présent site internet (documents contenus dans le site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété exclusive de la Société. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La Société et/ou ses filiales du Groupe RATP se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la Société.

Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la Société.

Données personnelles

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Responsabilité

Responsabilité de l’éditeur du Site

Les informations et documents figurant sur ce Site et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce Site.

Engagement de l’utilisateur

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Tout utilisateur peut contacter la Société via le formulaire présent en bas de la page d’accueil dans l’onglet « Contactez-nous ». A ce titre, l’utilisateur s’engage à :

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Délivrer des informations non mensongères et pertinentes.

En outre, le contenu du message de l’utilisateur ne doit pas :

Etre contraire aux lois et règlements en vigueur ;

Etre violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire ;

Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;

Comporter des données personnelles autres que celles nécessaires et/ou demandées et/ou sensibles ;

Comporter des liens hypertextes ;

Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;

Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants et autres.

Liens hypertextes.

Les liens hypertextes mis en place vers le présent site internet à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau Internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de la Société. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du site.

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Droit applicable Tant le présent Site, que les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige